Récemment mis à jour le 16 mai 2024 à 09:37 am
Le statut des chauffeurs de VTC et des livreurs est sur le point de changer. L’Union européenne se prépare à mettre en place de nouvelles règles, qui pourraient finalement considérer les chauffeurs comme des salariés. Cela représenterait une véritable révolution dans le secteur du transport, et aurait de nombreuses conséquences pour les chauffeurs concernés. Nous verrons dans cet article quelles sont ces règles et ce qu’elles impliquent pour les chauffeurs VTC.
l’UE décidée à cadrer le statut des chauffeurs de VTC
Les chauffeurs de VTC et les livreurs sont aujourd’hui considérés comme des travailleurs indépendants. Cela signifie qu’ils n’ont pas les mêmes droits que les salariés, notamment en ce qui concerne les congés payés, la maladie ou les accidents du travail. Ces travailleurs indépendants sont en effet considérés comme des entrepreneurs individuels, et non pas comme des salariés.
Mais l’Union européenne se prépare à mettre en place de nouvelles règles, qui pourraient bien changer la donne. Ces règles, qui seront applicables dans tous les pays membres, vont notamment permettre de mieux encadrer le statut des chauffeurs de VTC et des livreurs. Ces derniers pourraient finalement être considérés comme des salariés, et non plus comme des travailleurs indépendants.
Cela représenterait une véritable révolution dans le secteur du transport, et aurait de nombreuses conséquences pour les chauffeurs concernés. En effet, ces derniers bénéficieraient alors de tous les avantages liés au statut de salarié, notamment en ce qui concerne les congés payés, la maladie ou les accidents du travail.
Mais cela pourrait aussi avoir des conséquences négatives pour les chauffeurs de VTC et les livreurs. En effet, ils devraient alors se soumettre aux mêmes règles que les salariés, notamment en ce qui concerne les horaires de travail. Ces derniers pourraient ainsi être limités, ce qui pourrait impacter leur revenu.
Ces nouvelles règles devraient être applicables dans tous les pays membres de l’Union européenne dans les prochains mois. Elles devraient avoir un impact important sur le statut des chauffeurs de VTC et des livreurs, notamment en France. Il faudra donc suivre de près l’évolution de la situation dans les prochains mois.
Les plateformes s’opposent farouchement à toute requalification importante des travailleurs.
Elles mettent en avant une étude du cabinet Copenhagen Economics prédisant qu’un tel scénario obligerait 250.000 personnes dans l’UE à quitter le secteur. « Les propositions de la Commission pourraient mettre en péril des milliers d’emplois, plombant les petits commerces en pleine pandémie et menaçant des services aux consommateurs déjà fragilisés », a prévenu la fédération.
Pour sa part, le commissaire européen au Marché intérieur Thierry Breton a assuré que les nouvelles règles ne seraient pas « une fin en soi » mais permettraient de garantir « un juste équilibre entre les libertés individuelles et collectives dans notre espace numérique ». La Commission européenne doit encore présenter officiellement ses propositions lors du prochain conseil des ministres européens du 28 mai. Les VTC et les livreurs sont aujourd’hui considérés comme des travailleurs indépendants, ce qui signifie qu’ils n’ont pas les mêmes droits que les salariés. Mais l’Union européenne se prépare à mettre en place de nouvelles règles, qui pourraient bien changer la donne. Ces règles, une fois appliquées, pourraient finalement considérer les chauffeurs comme des salariés. Cela représenterait une véritable révolution dans le secteur du transport, et aurait de nombreuses conséquences pour les chauffeurs concernés. En effet, ces derniers bénéficieraient alors de tous les avantages liés au statut de salarié, notamment en ce qui concerne les congés payés, la couverture sociale , la maladie ou les accidents du travail. Mais cela pourrait aussi avoir des conséquences négatives pour les chauffeurs de VTC et les livreurs. Ces nouvelles règles devraient être applicables dans tous les pays membres de l’Union européenne dans les prochains mois. Elles devraient avoir un impact important sur le statut des chauffeurs de VTC et des livreurs, notamment en France. Il faudra donc suivre de près l’évolution de la situation dans les prochains mois.
