Récemment mis à jour le 11 mai 2024 à 08:10 am
Le certificat d’immatriculation lors de la vente d’un véhicule est soumis à des impératifs, l’acheteur et le vendeur doivent s’y suivre plusieurs démarches lors de la cession d’un véhicule. Continuer à lire pour savoir les formalités relatives à la carte grise lors de la vente d’un véhicule.
Ces procédures comme les mentions obligatoires sur la carte grise, ainsi que les attestations signées prouvant la vente et le bien sur une nouvelle carte grise.
L’obligation du vendeur – formalités relatives à la carte grise
Lorsque le vendeur cède son véhicule, il est le premier intéressé par les formalités. Après que la vente est conclue, le vendeur tout en barrait la carte grise y inscrira l’indication « Vendu le » accompagnée de la date et de l’heure de l’accord en question et surtout le vendeur n’oubliera pas de signer ce document.
Il donnera cette carte grise à l’acquéreur qui procédera à une démarche carte grise et immatriculera le véhicule à son nom. Le nouvel acheteur mettra ses données personnelles sur le coupon détachable de la carte grise.
Le vendeur aura deux semaines à partir de la date indiquée sur la carte grise pour déclarer la vente auprès de l’administration préfectorale.
L’obligation de l’acheteur – formalités relatives à la carte grise
L’acheteur, lui, a son tour, établira une nouvelle carte grise, à partir également de la date de l’acquisition de son véhicule.
Sans cette formalité, il pourrait être sanctionné par une amende, même chose s’il retardera à déclarer l’acte de vente, réciproquement pour la personne qui a vendu le véhicule.
L’acquéreur utilisera l’automobile munie impérativement du coupon détachable pendant un mois, en remplacement de la future carte grise renouvelée.
Les sites spécialisés des professionnels habilités du ministre de l’Intérieur facilitent la procédure pour les demandes de carte grise- Intitule de vous rendre sur place ! Par ailleurs, l’état n’impose pas le montant de cette carte, mais les professionnels en question – Vous économisez beaucoup en examinant attentivement les couts de ce certificat d’immatriculation, pour ceci n’hésitez pas à profiter des comparateurs de prix mis à votre disposition en ligne.
Notes sur Système d’immatriculation des véhicules Depuis gironde.gouv.fr
Il n’est plus possible de faire une demande de certificat d’immatriculation (carte grise) au guichet de votre préfecture. La démarche s’effectue obligatoirement sur internet, sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) . L’ensemble des démarches relatives au certificat d’immatriculation sont concernées. Ces services en ligne vous permettent une accessibilité ininterrompue 7j/7 et 24h/24 et facilitent votre démarche en vous faisant gagner du temps.
Les démarches liées aux certificats d’immatriculation peuvent également être effectuées par les professionnels de l’automobile agréés par l’administration. C’est le cas pour un changement d’adresse, un changement de titulaire suite à une vente entre particuliers (véhicules déjà immatriculés en France), l’enregistrement d’une déclaration de cession ou l’obtention d’un certificat de non-gage (certificat de situation administrative simple).
Un Serveur Vocal Interactif (SVI) national est en service pour vous aider et vous apporter des réponses pour vos démarches : certificat d’immatriculation des véhicules, permis de conduire, carte nationale d’identité et passeport.
• numéro national unique : 34 00 (appel gratuit)
• numéro pour l’Outre-mer et l’étranger : 09 70 83 07 07
Les personnes ne disposant pas d’accès à internet peuvent bénéficier d’un accompagnement pour accomplir leurs démarches dans des points d’accueil numériques en préfecture, sous-préfecture ou dans les espaces publics numériques. Des médiateurs numériques sont présents pour vous aider.
Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.
