Reserver VTC est un site géré par l’entreprise NM Drive :

Noms commerciaux	NM DRIVE
Dirigeants de NM DRIVE	M Hedi MEHERZI
Numéro SIREN	898510532
Adresse postale	5 SQ ST ESTEPHE 33000 BORDEAUX

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1) : CONDITIONS ET ACCEPTATION
Le client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente au moment de la réservation.

La réservation est effective après acceptation de la demande par RESERVER VTC (Par mail, Courrier, SMS).

2) : RÉSERVATIONS
Le fait de réserver vaut l’acceptation entière par le client des présentes CGV. Toute réservation doit être passée via le site, l’email, appel téléphonique ou SMS. Chaque réservation doit comporter :

– Le nom du client
– L’adresse mail
– Le numéro de téléphone
– L’adresse de départ et d’arrivée
– La date et l’heure de la prestation
– Un e-mail ou SMS de confirmation vous sera envoyé pour valider votre réservation.

3) : PRESTATIONS
La prestation se réalise au jour et à l’heure précisée lors de la réservation, RESERVER VTC s’engage à être ponctuel. En cas de force majeure (accident, difficulté de circulation, embouteillages …), RESERVER VTC s’engage à mettre tout en œuvre pour poursuivre la continuité du service, en faisant appel à une autre société partenaire ou autre. En cas de retard du client les 5 premières minutes sont inclus dans le prix facturé puis 0.50 ct la minute or aéroport et gare ou les 10 premières minutes sont inclues dans le prix facturé ensuite 0,50 ct la minute. Dans le cas où le client ayant réglé un service ne se présenterait pas au lieu et horaires qu’il a lui-même indiqué, de telle sorte que le transporteur serait dans l’incapacité d’assurer la prise en charge, la responsabilité de RESERVER VTC ne pourra être engagée, aucun remboursement ni indemnité ne seront dus.

4) : TARIFS
RESERVER VTC fixe le prix de la prestation en fonction des informations fournies par le Client. Les prix indiqués dans nos tarifs incluent la TVA au taux fixé par les réglementations en vigueur pour les prestations de transports (10 % pour les transferts, 20 % pour les mises à disposition), le service chauffeur, le carburant et les assurances illimitées des personnes transportées sont inclus dans le transport. Ne sont pas inclus dans la prestation les frais de parking et le péage.

5) : MISE A DISPOSITION
correspond à la mise à disposition d’un véhicule avec chauffeur pour un nombre d’heures précisé à la commande, le tarif n’inclut pas les frais de parking, de repas, et d’hôtel pour le ou les chauffeurs. Un nombre de kilomètres maximal est indiqué pour chaque durée réservée. Contactez RESERVER VTC par email afin de connaître votre devis : reservation@reservervtc.fr

6) : CONCLUSION ET PAIEMENT DU CONTRAT
Le contrat est conclu après versement d’un acompte de 50%. Le paiement du tarif de la course et des prestations complémentaires doit intervenir à réception de la facture, avant le début du service.  

7) : ANNULATION DU CONTRAT
L’annulation du contrat devra être adressée par mail, téléphone ou sms.

En cas d’annulation du contrat de la part du client, des frais d’annulation seront exigés selon les modalités suivantes :

• En cas d’annulation moins de 1h avant le début de la prestation pour quelque motif que ce soit : 30€
• En cas d’annulation moins de 30 min avant le début de la prestation pour quelque motif que ce soit : 100 % du montant de la prestation. (car le chauffeur est déjà en route pour votre réservation).

En cas de résiliation par la société RESERVER VTC, le client a droit au remboursement immédiat des sommes versées.

8) : MODIFICATION DU CONTRAT LORS DE LA PRESTATION
Toute modification du bon de transport durant l’exécution de la prestation peut entrainer un réajustement du prix convenu. La société RESERVER VTC se réserve le droit de refuser ces modifications.

9) : PAIEMENT
Les paiements acceptés sont les suivants : Carte de crédit (type Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) Virement bancaire, Espèces. 

Aucun paiement par chèque ne sera accepté. 

10) : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les parties au contrats déclarent respecter les obligations mises à leur charge par la réglementation en vigueur en matière de production de données personnelles, et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978; modifiée par la loi du 6 août 2004.

11) : QUALITÉ DE SERVICE
Le transport de personnes à titre onéreux est une activité réglementée. Seuls les véhicules autorisés peuvent effectuer ce service et :

• Munis d’un numéro de carte professionnelle délivrée par la préfecture.
• Munis d’une attestation d’immatriculation délivrée par le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Bureau de l’organisation du transport routier de voyageurs / pôle VTC
• Munis d’un macaron d’immatriculation apposé au pare-brise du véhicule.

RESERVER VTC s’engage à réaliser ou à faire réaliser les prestations de transport conformément au bon de réservation et dans le respect de toute réglementation et législation en vigueur.

En cas de sous-traitance, l’entreprise RESERVER VTC s’assure que les personnes et sociétés auxquelles elle fait appel remplissent les mêmes conditions.

12) : RESPONSABILITÉ DU CLIENT ET DES PERSONNES TRANSPORTÉES

Le client s’engage :

• Au respect des règles du Code de la Route (port de la ceinture de sécurité, siège auto, réhausseur …),
• À respecter l’interdiction de fumer, de manger et de transporter des matières dangereuses. Au besoin, votre chauffeur fera un arrêt sur le trajet.
• À respecter l’interdiction de consommer de l’alcool à bord du véhicule,
• Les bagages sont acceptés et demeurent sous la responsabilité du client. L’entreprise RESERVER VTC ne pourra être tenue responsable en cas de dégradation et/ou de perte de bagages ou appareil électronique (téléphone, tablette etc).
• Toute dégradation au véhicule, du fait du client, sera intégralement à sa charge
• Pour toutes autres dégradations entraînant une immobilisation du véhicule :- Facturation au réel + Frais d’immobilisation + Manque à gagner en chiffre d’affaires sur une moyenne des 3 derniers mois. En cas de dégradation entraînant une annulation de la prestation suivante, un forfait fixe de 300,00€ sera appliqué en sus, payable de suite par CB.
• Le nettoyage en cas de vomi sera facturé 300,00€ TTC en plus de la prestation payable de suite par CB.
• Les animaux domestiques, de petites tailles, sont acceptés, à conditions d’être dans une cage de transport.

Le non-respect de ces dispositions engage la responsabilité exclusive du client et des passagers tant à l’égard de RESERVER VTC, que des tiers. L’entreprise RESERVER VTC décline toute responsabilité concernant les agissements de son client avant et après son transport. RESERVER VTC se réserve le droit de refuser la prise en charge, ou de débarquer, un passager qui ne respecterait pas ces obligations, ainsi qu’un passager alcoolisé.